CONDITIONS DE PARTICIPATION AU TOM TAILOR CLUB

de la société Tom Tailor E-Commerce GmbH - Garstedter Weg 14 - D-22453 Hamburg

1. GÉNÉRALITÉS ET ENREGISTREMENT

1.1 La société Tom Tailor E-Commerce GmbH (ci-après: «Tom Tailor») gère le programme de fidélité du Tom Tailor CLUB (ci-après: «CLUB») et met gratuitement à la disposition des participants à ce programme (ci-après: «membres du CLUB») le programme décrit ci-après et, le cas échéant, une CLUB Card.

1.2 1.2 Les conditions de participation suivantes régissent la relation contractuelle (ci-après: «adhésion») entre vous en tant que membre du CLUB et Tom Tailor en tant que gestionnaire. Pour participer au CLUB, vous avez impérativement besoin de disposer d'un compte CLUB dans la boutique en ligne Tom Tailor. Sur le site https://www.tom-tailor.ch/fr/, vous pouvez le créer directement en cliquant sur l'icône de la personne en haut à droite dans l'en-tête, puis sur S'inscrire, ou en suivant l'URL https://www.tom-tailor.ch/fr/registration. Pour cela, vous devez disposer d'une adresse e-mail valide. Votre adresse e-mail doit être conservée pendant toute la durée de votre adhésion et constitue une condition nécessaire à la participation au CLUB. Avant de t'inscrire, ces conditions de participation vous seront communiquées. En créant un compte CLUB, vous devenez automatiquement membre du CLUB. Vous pouvez également effectuer cette inscription via l'application Tom Tailor (Apple et Android) ou utiliser les possibilités d'inscription numérique en boutique.

1.3 Vous pouvez accéder au compte CLUB via la boutique en ligne ou via l'application Tom Tailor. Vous recevez un identifiant CLUB ID individuel et, le cas échéant, lors d'une inscription en boutique, une CLUB Card physique sur laquelle votre CLUB ID est indiqué.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET OBLIGATION DE COOPÉRER

2.1 Toute personne physique domiciliée en Suisse et âgée de 18 ans révolus peut participer au programme.

2.2 Les représentants légaux et les employés de Tom Tailor GmbH ainsi que les entreprises associées à cette société peuvent collecter des points, mais ne peuvent pas profiter des avantages (remises, bons d'achat, etc.) du CLUB.

2.3 Chaque compte CLUB est personnel, de sorte que chaque personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte CLUB. Par conséquent, un compte CLUB ne peut pas être partagé par plusieurs personnes.

2.4 Vous êtes responsable si des abus sont commis via votre compte CLUB, si la perte de la propriété du compte vous est imputable. Cela signifie qu'il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de connexion telles que l'adresse e-mail et le mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe que vous n'utilisez pas aussi pour d'autres comptes. Si votre mot de passe ou votre compte a été piraté, contactez immédiatement le service clientèle. Vous trouverez ses coordonnées à la fin des conditions de participation.

2.5 Vous vous engagez à ne pas enfreindre la législation en vigueur et les éventuelles dispositions contractuelles lorsque tu communiques avec nous. Cet engagement comprend entre autres: ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété, aux droits de la personnalité, aux droits des brevets et des marques ainsi qu'à d'autres droits. Vous engagez en outre à respecter les lois pénales en vigueur et à vous abstenir de publier des contenus racistes, choquants, pornographiques ou sexuels, présentant un danger pour la jeunesse, extrémistes, encourageant la violence, faisant la publicité d'une association politique interdite, incitant à commettre un délit, contenant des propos déshonorants, insultants ou tout autre contenu répréhensible. Le non-respect de cette règle peut entraîner une résiliation immédiate selon le point 4.

2.6 Merci de nous informer immédiatement de la perte, du vol ou de toute autre disparition de la CLUB Card. Les points crédités et avantages restent acquis.

3. COLLECTER ET ÉCHANGER DES POINTS

3.1 Vous pouvez cumuler des points à chaque achat lorsque tu utilises ton CLUB ID. La collecte de points est possible aussi bien dans la boutique en ligne que dans les magasins participants (voir point 3.5). Pour collecter des points en magasin, vous devez présenter ta CLUB Card ou faire scanner ton CLUB ID sur l'application. Dans la boutique en ligne, vous collectionnez automatiquement des points au moment de l'achat, dès lors que tu es connecté(e) à votre compte CLUB et que vous êtes membre du CLUB. Vos points sont automatiquement crédités 30 jours après l'achat, à moins que l'achat correspondant ne soit annulé pendant cette période.

3.2 En faisant partie du CLUB, vous collectionnez toujours automatiquement (comme indiqué au point 3.1) pour chaque euro d'achat (point 3.3) 10 points pour deux types de points: D'une part les points de niveau et d'autre part des points échangeables.

3.2.1 Points de niveau: Les membres du CLUB sont affectés à différents niveaux en fonction du nombre de points de niveau qu'ils ont accumulés. Vous avez donc besoin de points de niveau pour atteindre le niveau supérieur dans le CLUB. Plus votre niveau est élevé, plus vos avantages (par ex. réductions, deals et autres avantages) sont importants. En règle générale, vos points de niveau expirent au bout de 12 mois à la fin du mois à partir de la date d'achat. Dès que vous avez accumulé suffisamment de points de niveau pour atteindre le niveau suivant, vous passez automatiquement au niveau suivant dès que les points de niveau sont crédités et vous conservez ce niveau pendant 12 mois, indépendamment du fait que des points de niveau dont vous auriez eu besoin pour atteindre ce niveau expirent au cours de ces 12 mois. Cela signifie que pendant les 12 mois qui suivent l'obtention du niveau, il y a une phase de requalification au cours de laquelle vous pouvez accumuler des points pour continuer à conserver le niveau après la fin de la phase de requalification. Dès que vous avez accumulé suffisamment de points de niveau pour atteindre le niveau suivant, vous passez automatiquement au niveau suivant et la phase de requalification recommence pour 12 mois à partir de ce moment. Si vous ne pouvez pas maintenir votre niveau après les 12 mois parce que les points expirés sont trop nombreux, vous descendrez à un niveau inférieur en fonction de vos points à la fin de la phase. Votre niveau actuel, les délais d'expiration ainsi que d'autres explications figurent dans votre compte CLUB. De plus, des questions et des réponses sont disponibles dans la section FAQ. Les modalités exactes peuvent faire l'objet de modifications ultérieurement.

3.2.2 Points échangeables: Vous pouvez utiliser vos points échangeables pour bénéficier de certains avantages. Les points échangeables expirent au bout de 24 mois à la fin du mois à partir de la date d'achat. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez utiliser l'application Tom Tailor ou votre compte CLUB pour échanger les points contre un avantage spécifique. Une fois échangés, les avantages ne peuvent plus être remplacés ou remboursés contre des points. Dès que vous avez échangé des points contre des avantages, l'avantage doit être activé dans l'application ou dans le compte CLUB avant d'être utilisé. Après l'activation, vous recevrez un QR-Code et un numéro que vous pourrez scanner ou saisir lors du paiement afin que l'avantage soit utilisé pour cet achat. Après avoir été utilisés, les points échangeables expirent et ne sont pas remboursés en cas d'annulation du contrat. Si les avantages activés ne sont pas utilisés dans les 7 jours, ils expirent également et aucun point échangeable n'est remboursé. Les points échangeables peuvent également être obtenus par le biais de certaines promotions, comme un bonus de bienvenue.

3.3 La valeur d'achat pour obtenir des points est calculée sur la base de la valeur totale des marchandises, déduction faite des bons de valeur/cadeaux échangés, des frais d'expédition et de toutes les remises.

3.4. En cas d'annulation d'un achat (rétractation, retour, échange, réclamation, etc.), les points crédités pour l'achat seront à nouveau déduits de votre compte CLUB.

3.5 Vous pouvez collecter des points dans la boutique en ligne Tom Tailor et dans les boutiques Tom Tailor participantes suivantes en Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Belgique, République tchèque, Pologne et Hongrie, et également échanger des avantages entre les pays : Magasins allemands ; Magasins autrichiens ; Magasins suisses ; Magasins néerlandais ; Magasins belges ; République tchèque, Pologne, Hongrie.

4. RÉSILIATION

4.1 Vous pouvez mettre fin à votre adhésion au CLUB à tout moment, sans préavis, directement sur votre compte CLUB ou par e-mail e-shop@tom-tailor.ch.

4.2 Tom Tailor est en droit de résilier votre adhésion à tout moment et sans préavis en cas de juste motif (notamment en cas d'infraction au point 2 des conditions de participation). En l'absence de juste motif, Tom Tailor peut résilier le contrat en respectant un préavis de trois mois. Cette résiliation peut se faire par e-mail.

4.3 En cas de résiliation, les avantages restent valables jusqu'à la survenance de la résiliation. Les points sur votre compte CLUB expirent au moment de la résiliation de l'adhésion sans donner droit à un remboursement ou à un versement.

4.4 Si vous n'accumulez pas de points pendant une période de deux ans à compter de la date du dernier achat, Tom Tailor est en droit de supprimer votre compte CLUB.

5. MODIFICATIONS DU CLUB / DES CONDITIONS DE PARTICIPATION

5.1 Tom Tailor se réserve le droit d'interrompre le programme à tout moment en respectant un délai raisonnable ou, en cas de juste motif, sans respecter un tel délai. Les changements ou ajouts, en particulier ceux apportés au système de points ou aux avantages, peuvent être annoncés dans le compte CLUB ou par e-mail, sans indication de motifs et dans un délai raisonnable. Ceci concerne en particulier les prestations supplémentaires que Tom Tailor accorde aux membres du CLUB.

5.2 De plus, Tom Tailor se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions de participation, dans la mesure où cela permet d'améliorer les utilisations possibles de l'adhésion en faveur des membres du CLUB ou si cela est nécessaire pour un traitement plus simple et plus sûr, notamment pour éviter les abus. Les droits déjà acquis au moment de la modification des conditions de participation n'en sont pas affectés. Vous pouvez consulter à tout moment l'état actuel des conditions de participation sur www.tom-tailor.de.

5.3 Toute modification des conditions de participation vous sera communiquée par e-mail. Une modification est considérée comme acceptée si vous ne résilies pas votre participation dans un délai d'un mois à compter de la date de la communication ou si vous utilisez votre CLUB ID avant l'expiration de ce délai.

**COMMENT NOUS CONTACTER **

Tom Tailor E-Commerce GmbH

eShop

Postfach 1700

D-31817 Springe

E-Mail: e-shop@tom-tailor.ch

Téléphone: 0800-880015, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

MENTIONS LÉGALES/GESTIONNAIRE DU CLUB

Tom Tailor E-Commerce GmbH Garstedter Weg 14

D-22453 Hamburg

Amtsgericht (Tribunal d'instance de) Hambourg: HRB 148471

Gérants: Paul Pörtner, Christian Werner, Behija Karup

Numéro de TVA: DE 118546414

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