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Résolution de litiges en ligne conformément à l'art. 14 al. 1 du règlement en ligne des litiges de consommation: la Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. Le lien est publié ici: ec.europa.eu/odr

Information relative à la loi sur le règlement des litiges de consommation: TOM TAILOR E-Commerce GmbH n'est pas disposée et n'est pas tenue de participer à une procédure de résolution de litiges devant une instance arbitrale de consommateurs.